Conditions générales

 Date de dernière mise à jour : 5 juin 2025
Bienvenue sur la plateforme NovaCrypto. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à tout utilisateur du site web, de l’application mobile et des services associés.
En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez expressément ces conditions.
1. Présentation de NovaCrypto
NovaCrypto est une plateforme numérique permettant :
l’achat, la vente et la gestion de crypto-actifs ;
le suivi des marchés et de portefeuilles ;
l’accès à des ressources pédagogiques ;
la sécurisation des transactions grâce à des technologies avancées.
NovaCrypto est exploitée par NovaTech France SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 856 238, dont le siège est situé au 23 rue des Fintech, 75002 Paris.
2. Accès à la plateforme
L'accès à NovaCrypto est réservé aux personnes majeures (18+) ayant la capacité juridique de contracter. L'ouverture d’un compte nécessite :
une adresse e-mail valide ;
la vérification d’identité (KYC) ;
l’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
NovaCrypto se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes et à jour ;
garder confidentiels ses identifiants de connexion ;
ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites (blanchiment, fraude, etc.) ;
respecter la législation en vigueur relative aux crypto-actifs dans son pays de résidence.
4. Services proposés
NovaCrypto offre, entre autres :
Achat/vente de crypto-actifs ;
Gestion de portefeuille ;
Outils de trading et alertes ;
Programmes de fidélité ou de staking.
Ces services peuvent évoluer ou être suspendus à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, légales ou commerciales.
5. Risques liés aux crypto-actifs
L’utilisateur reconnaît que :
les crypto-actifs sont volatils et risqués ;
leur valeur peut fluctuer rapidement, jusqu’à une perte totale ;
aucune garantie de rendement n’est fournie par NovaCrypto.
Il est de sa responsabilité de se renseigner avant toute opération.
6. Sécurité du compte
NovaCrypto applique des mesures de sécurité renforcées (2FA, chiffrement, audits), mais l’utilisateur reste responsable :
de la confidentialité de ses identifiants ;
de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de perte d’accès, l’utilisateur doit contacter immédiatement le support : [email protected].
7. Limitation de responsabilité
NovaCrypto ne saurait être tenue responsable :
en cas de force majeure ou d’interruption indépendante de sa volonté ;
pour les pertes liées aux décisions de trading prises par l’utilisateur ;
pour tout préjudice indirect, y compris perte de profit ou de données.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, textes, code, design) sont la propriété exclusive de NovaCrypto ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est strictement interdit.
9. Résiliation
L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment via l’interface ou en contactant le support.
NovaCrypto peut suspendre ou résilier un compte en cas :
de non-respect des présentes CGU ;
d’activité frauduleuse, suspecte ou illégale.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
NovaCrypto – Service JuridiqueEmail : [email protected] rue des Fintech, 75002 Paris, France